Guide de Protection du Droit d’Auteur — Tous les Produits d’Édition É•mot•ion

Éditions Émotion — Produits imprimés et numériques
Applicable dans tous les pays membres de la Convention de Berne

Ce guide présente les bonnes pratiques d’utilisation et de protection des œuvres É•mot•ion pour l’ensemble de nos produits, qu’ils soient imprimés ou numériques, conformément aux principes internationaux du droit d’auteur reconnus par la Convention de Berne (1886), adoptée par plus de 180 pays, incluant notamment l’Europe, la Suisse et le Canada.

1. Propriété des Œuvres

Tous les produits d’édition É•mot•ion sont protégés automatiquement par le droit d’auteur dès leur création.
Cela inclut, sans s’y limiter :

  • textes, guides, manuels et contenus éducatifs ;
  • illustrations (dont celles de Billie) et éléments graphiques ;
  • mises en page, compositions visuelles et design des documents ;
  • outils pédagogiques, jeux-outils, cartes, affiches ;
  • fichiers PDF téléchargeables et autres contenus numériques ;
  • ebooks, visuels, ressources hybrides ;
  • logos, marques de commerce et identité visuelle.

➡️ L’achat d’un produit, imprimé ou numérique, n’accorde aucun transfert de droits d’auteur.

Ces droits sont protégés par :

  • la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
  • les lois nationales du droit d’auteur dans chaque pays membre.

2. Utilisations Autorisées

Les œuvres É•mot•ion peuvent être utilisées uniquement dans les cadres suivants :

✔️ Usage personnel
  • À domicile, pour un usage strictement privé.
✔️ Usage professionnel individuel
  • En cabinet privé ou clinique ;
  • En classe ou établissement éducatif ;
  • En centre de santé ou de services sociaux ;
  • Avec les personnes ou groupes directement sous votre responsabilité.
✔️ Impression et reproduction limitée (pour les fichiers numériques)
  • Vous pouvez imprimer ou utiliser les PDF pour votre propre usage personnel ou professionnel individuel.

➡️ Chaque utilisateur doit posséder sa propre copie du produit, imprimé ou numérique.

✔️ Partage limité

Vous pouvez partager de courts extraits non modifiés, accompagnés d’un crédit clair et complet :

Les Éditions Émotion

3. Utilisations Interdites

Les interdictions suivantes sont appliquées mondialement, dans tous les pays où la Convention de Berne est en vigueur.

❌ Partage institutionnel ou interne

Il est interdit de :

  • partager ou photocopier les produits pour des collègues ;
  • diffuser les fichiers dans un établissement, une école, une équipe ou une organisation ;
  • déposer les fichiers sur un serveur, intranet ou drive partagé (Google Drive, OneDrive, Teams, etc.).

➡️ Chaque intervenant doit acquérir sa propre copie.

❌ Diffusion publique ou semi-publique

Interdiction de publier ou partager les œuvres :

  • sur un site Web ;
  • sur les réseaux sociaux ;
  • dans des groupes Facebook, WhatsApp ou autres plateformes ;
  • dans une infolettre, un document public ou une formation diffusée au public.
❌ Reproduction ou distribution au grand public

Interdite :

  • gratuitement,
  • commercialement,
  • lors de conférences, ateliers publics ou webinaires.
❌ Modification ou création d’œuvres dérivées

Interdiction de :

  • modifier, découper, recadrer, combiner ou transformer les œuvres ;
  • extraire une illustration pour la réutiliser ailleurs ;
  • créer des supports nouveaux basés sur les œuvres É•mot•ion.

➡️ Dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, les œuvres dérivées nécessitent une autorisation écrite du titulaire des droits.

❌ Utilisation promotionnelle ou commerciale

Les œuvres ne peuvent pas être utilisées pour :

  • promouvoir vos services ou produits ;
  • alimenter vos réseaux sociaux professionnels ;
  • créer des brochures, vidéos ou supports de marketing ;
  • accompagner des formations ou services payants.

Toute utilisation promotionnelle nécessite une licence écrite.

4. À propos des exceptions éducatives (rappel important)

Les exceptions pédagogiques prévues dans certains pays :

  • ne s’appliquent pas aux ressources créées spécifiquement pour l’éducation (comme les produits É•mot•ion) ;
  • ne permettent jamais de distribuer des fichiers numériques ou des copies imprimées à des collègues ;
  • ne créent pas un droit de photocopie ou de diffusion interne.

➡️ Les PDF ou produits imprimés É•mot•ion ne peuvent pas être reproduits ou distribués dans un cadre institutionnel sans autorisation.

5. Mesures de Protection

Les Éditions Émotion assurent la protection de toutes leurs œuvres par :

  • la surveillance active des usages numériques et imprimés ;
  • le retrait de copies illicites ;
  • l’intervention en cas de non-respect ;
  • l’exercice de recours légaux applicables dans tous les pays membres de la Convention de Berne ;
  • l’enregistrement et la documentation des œuvres.

6. Contact

Pour toute question, demande de clarification ou autorisation spéciale :
📧 editeur@editions-emotion.com

Mise en garde légale

Ce guide ne remplace pas les lois nationales du droit d’auteur.
Les Éditions Émotion se réservent le droit de faire valoir leurs droits et d’entreprendre toute démarche légale nécessaire dans tous les pays membres de la Convention de Berne.